ARTICLE 1 – L’OBJET
Le jeu pédagogique Ouvre ta Boite est commercialisé par l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Olivier PIERRE.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du jeu Ouvre ta Boite via le site Internet www.ouvretaboite-jeu.fr
Toute commande passée sur le site www.ouvretaboite-jeu.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Olivier PIERRE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant donné que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
Le site www.ouvretaboite-jeu.fr est édité par Ouvre ta Boite pour le compte de l’entreprise enregistrée comme suit : EIRL PIERRE Olivier auprès de L’INSEE le 01-09-2011, sous le n° de SIRET 53434653100013. Le siège social de l’entreprise se situe au 13 rue D’Alembert – 56000 VANNES, dont les coordonnées de contact sont le téléphone : 06.84.63.62.13 et l’adresse mail : bonjour@ouvretaboite-lejeu.fr
ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE
Le client déclare être majeur et en capacité de comprendre.
ARTICLE 3 – LES PRODUITS
Ouvre ta Boite se réserve le droit de faire évoluer à tout moment le contenu de son catalogue produits. Les produits proposés par Ouvre ta Boite sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Si la commande est indisponible dans son intégralité, le client sera averti par e mail ou par téléphone. En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Ouvre ta Boite ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
ARTICLE 4 – LE SITE INTERNET
Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra également s’agir d’une maintenance de site. La Société étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site. Le service boutique en ligne est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, les commandes sont traitées selon les horaires de travail hebdomadaire établit par Ouvre ta Boite.
ARTICLE 5 – LES TARIFS
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Ouvre ta Boite.
ARTICLE 6 – COMMANDE EN LIGNE ET LE PAIEMENT
Les commandes se font via la boutique en ligne du site internet www.ouvretaboite-jeu.fr, par téléphone ou sur place. Toutes les commandes sont à régler selon les moyens de paiement proposés par Ouvre ta Boite et indiqués sur le site internet et sur place. Sauf accord exceptionnel, entre le client et Ouvre ta Boite, la commande doit être payée au moment de la validation de cette dernière et avant l’expédition des produits. Ouvre ta Boite ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Les paiements effectués sur le site www.ouvretaboitejeu.fr sont sécurisés par 3D Secure 2, Ouvre ta Boite utilise la plateforme Stripe pour le paiement en ligne des commandes. Pour en savoir d’avantage, vous pouvez consulter la page de notre partenaire : https://stripe.com/fr
ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
Pour les achats réalisés par des particuliers non professionnels :
En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation est de 14 jours.
7.1 Conditions de retour : le client a la possibilité de retourner sa commande et en demander le remboursement. Pour cela, il doit en informer Ouvre ta Boite dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande. Il disposera alors d’un nouveau délai de 14 jours pour réexpédier sa commande à Ouvre ta Boite. La Boite de jeu doit être retournée dans un état irréprochable afin d’en
obtenir le remboursement.
7.2 Frais et délais : Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 8 – LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments reproduits sur ce site internet est protégé pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.ouvretaboite-jeu.fr peut être poursuivie pénalement.
ARTICLE 9 – LA SIGNATURE ET PREUVE
Ouvre ta Boite protège les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, et le client doit maintenir la sécurité de commandes en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse e-mail du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. Ouvre ta Boite ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.
ARTICLE 10 – LA COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET OUVRE TA BOITE
En devenant utilisateur du site Internet www.ouvretaboite-jeu.fr, le client reconnait que les échanges entre lui et Ouvre ta Boite seront principalement par e-mail sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail. Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site, il accepte expressément de recevoir les communications de Ouvre ta Boite. Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 – LA RESPONSABILITÉ
Ouvre ta Boite ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc. Ouvre ta Boite décline toute responsabilité quant aux dommages
directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet.
Toute réclamation déposée par un client, contre Ouvre ta Boite, doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’événement.
ARTICLE 12 – LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données collectées par Ouvre ta Boite lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Ouvre ta Boite d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent.
Le client devra écrire un mail en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Ouvre ta Boite ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. L’inscription au site Ouvre ta Boite implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la politique de confidentialité.
Le Client pourra supprimer son compte en cliquant sur le lien “Supprimer mon compte” dans son espace personnel. Le compte du Client sera automatiquement supprimé dans la base de données de Ouvre ta Boite et archivé pendant 2 ans.
ARTICLE 13 – RENSEIGNEMENTS & RÉCLAMATION
13.1 Toute précision relative aux présentes conditions générales de vente, demande d’information et/ou réclamation doit être faite par mail à Ouvre ta boite à l’adresse suivante : bonjour@ouvretaboite-lejeu.fr, qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs
délais.
13.2 Les conditions générales de vente sont soumises au droit Français. À défaut d’un accord amiable entre les parties, tout litige se rapportant à leur exécution ou à leur interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Vannes, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1 Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Ouvre ta Boite sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
14.2 Si une quelconque clause des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des présentes CGV.
14.3 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive des juridictions de Vannes, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.